Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 2 octobre 2025, le troisième alinéa de l’arrêté du 26 septembre 2023 modifié portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Archéologie est remplacé par la disposition suivante :
« Le syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Archéologie est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Paléolithique à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Ile-de-France, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine. »