Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 2 octobre 2025, le deuxième alinéa de l’arrêté du 26 décembre 2017 modifié portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de l’Oise est remplacé par la disposition suivante :
« Le service départemental d’archéologie de l’Oise est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Néolithique et de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine. »