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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 9 octobre 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 octobre 2025, de M. Charles Alloncle, une proposition de résolution visant à l’instauration d’une Journée nationale des Traditions, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1900.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 octobre 2025, de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à l’instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1901.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».