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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-NA-10 du 12 septembre 2025 modifiant la décision n° 2020-NA-26 du 7 décembre 2020 autorisant l’association Les Amis de Radio Iris à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris

L’annexe de la décision n° 2020-NA-26 du 7 décembre 2020 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Iris.
Zone géographique mise en appel : Obernai.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : rue des Cerisiers, Obernai (67).
Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
Hauteur d’antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 15 180 27 270 14
10 0 100 19 190 28 280 11
20 1 110 25 200 28 290 8
30 1 120 30 210 29 300 6
40 2 130 30 220 30 310 4
50 4 140 30 230 30 320 2
60 6 150 28 240 30 330 1
70 8 160 28 250 23 340 1
80 11 170 27 260 18 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».