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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-NA-11 du 12 septembre 2025 modifiant la décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 autorisant l’association Meuse FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM

L’annexe de la décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)
ANNEXE I (*)

Nom du service : Meuse FM.
Zone géographique mise en appel : Bar-le-Duc.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : 12, rue d’Anjou, Bar-le-Duc (55).
Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
Hauteur d’antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 5 90 4 180 0 270 1
10 5 100 3 190 0 280 2
20 5 110 2 200 0 290 2
30 5 120 2 210 0 300 3
40 5 130 1 220 0 310 4
50 5 140 1 230 0 320 4
60 5 150 0 240 0 330 5
70 5 160 0 250 0 340 5
80 4 170 0 260 1 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».