Journal officiel de la République française n°0277 du 23 novembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques
2 Décret n° 2024-1050 du 22 novembre 2024 fixant des modalités exceptionnelles de promotion interne dans le corps des greffiers des services judiciaires et abrogeant les dispositions relatives aux personnels de catégorie C chargés des fonctions de greffier
3 Arrêté du 22 novembre 2024 fixant le contingent annuel et la répartition des places offertes par la voie de la liste d’aptitude et par la voie de l’examen professionnel pour l’accès au corps de greffiers des services judiciaires au titre des années 2024, 2025 et 2026
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
4 Décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé
5 Arrêté du 18 novembre 2024 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d’intérêt patrimonial
Ministère de l’intérieur
6 Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)
Ministère de l’éducation nationale
7 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2023 portant création d’un comité d’évaluation au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
8 Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
9 Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
Ministère de la culture
10 Arrêté du 5 novembre 2024 portant attribution du label « Centre de développement chorégraphique national » à l’association « LALANBIK » située à Saint-Pierre
11 Arrêté du 19 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe exceptionnelle du ministère de la culture (session 2025)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
12 Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
13 Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
14 Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification du comité social d’administration d’établissement public de l’Agence nationale de l’habitat
15 Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d’agrément d’un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l’article L. 163-1-A du code de l’environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d’agrément
16 Arrêté du 21 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
17 Arrêté du 21 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
18 Arrêté du 14 novembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
19 Arrêté du 21 novembre 2024 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
20 Arrêté du 19 novembre 2024 fixant le calendrier d’organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2025-2026
21 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l’article L. 4081-2 du code de la santé publique (rectificatif)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
22 Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture du concours d’admission dans la formation du cycle préparatoire Lycée Michel de Montaigne-Bordeaux Sciences Agro pour la session 2025
23 Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
24 Arrêté du 21 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Laudun »
25 Arrêté du 21 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Côtes du Rhône Villages »
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
26 Décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif au suivi médical des athlètes inscrits en liste « sportif de haut niveau » dans la catégorie « reconversion » et à la prise en compte de la parentalité du sportif
27 Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
28 Rapport relatif au décret n° 2024-1055 du 22 novembre 2024 portant virement de crédits
29 Décret n° 2024-1055 du 22 novembre 2024 portant virement de crédits
30 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025
31 Décision du 22 novembre 2024 modifiant la décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Premier ministre
32 Décret du 21 novembre 2024 portant radiation des cadres (administrateurs de l’Etat)
33 Décret du 21 novembre 2024 portant radiation des cadres (administrateurs de l’Etat)
34 Décret du 21 novembre 2024 portant radiation des cadres (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 21 novembre 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Ministère de l’intérieur
36 Décret du 22 novembre 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. MALET (Jérôme)
37 Décret du 22 novembre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Pamiers – Mme BARROMES (Emilie)
38 Décret du 22 novembre 2024 portant nomination du sous-préfet de Sartène – M. BARRACO (Anthony)
39 Décret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – Mme AIT MANSOUR (Anaïs)
40 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (police nationale)
Ministère de l’éducation nationale
41 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
42 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
43 Décret du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France
44 Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’information
45 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Ministère des armées et des anciens combattants
46 Arrêté du 15 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
47 Décret du 21 novembre 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
48 Décret du 22 novembre 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – M. GUEUDAR-DELAHAYE (Frédéric)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
49 Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
50 Arrêté du 20 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
51 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
52 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
53 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
54 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
55 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
56 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés)
57 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
58 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise
Conseil constitutionnel
59 Décision n° 2024-1112 QPC du 22 novembre 2024
60 Décision n° 2024-1113 QPC du 22 novembre 2024
Conseil économique, social et environnemental
61 Assemblées plénières
62 Formations de travail
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
63 Décision n° 2024-C-35 du 13 novembre 2024 portant extension d’agrément d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
64 Décision n° 2024-1042 du 16 octobre 2024 autorisant à l’association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
65 Décision n° 2024-1043 du 16 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-879 du 18 octobre 2023 délivrée à l’association Saint-Antoine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
66 Décision n° 2024-1044 du 16 octobre 2024 autorisant l’association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse (ADECEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voce Nustrale
67 Décision n° 2024-1045 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
68 Décision n° 2024-1061 du 13 novembre 2024 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
69 Décision n° 2024-1063 du 13 novembre 2024 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2025
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
70 Décision n° 2024-2179 du 15 octobre 2024 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
71 Commissions et organes de contrôle
72 Assemblées internationales
73 Documents et publications
Sénat
74 Commissions / organes temporaires
75 Documents déposés
76 Documents publiés
77 Informations diverses
78 Résolutions
Offices et délégations
79 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
80 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
81 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
82 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025
Avis divers
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
83 Avis n° 30 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
84 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 84 à 99)