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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 21 novembre 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2024, M. Gautier CHATELUS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité, est réintégré pour ordre à compter du 1er octobre 2024. Il est radié des cadres à cette même date.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».