Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l’article L. 4081-2 du code de la santé publique (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 253 du 24 octobre 2024, texte n° 20 :
L’arrêté est complété par l’annexe suivante :

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».