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L’article 11 de la décision du 20 novembre 2024 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 11. – La décision du 23 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2422860S) est abrogée. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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