L’article 4 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. – Délégation est donnée à Mme Alizé COULAIS, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau du budget des missions “enseignement scolaire” et “sport, jeunesse et vie associative”, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget des missions “enseignement scolaire” et “sport, jeunesse et vie associative”. »
L’article 6 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. – Délégation est donnée à M. Fabien COLLET, admnistrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau la réglementation comptable et du conseil aux EPLE. »
L’article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. – Délégation est donnée à Mme Yasmina EUGENE, attachée d’administration de l’Etat, chargée de l’exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
L’article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. – Délégation est donnée à Mme Fanny PANARA, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d’emplois, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d’emplois. »
Après l’article 23 de la même décision, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé :
« Art. 23-1. – Délégation est donnée à Mme Hélène BESNIER, administratrice de l’Etat, cheffe de bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du budget, de la performance et du dialogue de gestion. »
L’article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. – Délégation est donnée à Mme Lorène Fara ANDRIANARIJAONA, administratrice de l’Etat, cheffe de bureau du droit des établissements d’enseignement privés et des affaires générales, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d’enseignement privés et des affaires générales. »
L’article 25 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. – Délégation est donnée à Mme Corinne LABOUREL, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites et des cotisations, à l’effet de signer, au nom, des ministres chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »
Après l’article 28 de la même décision, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :
« Art. 28-1. – Délégation est donnée à Mme Sandra GIVRY, attachée principale d’adminstration, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »
Après l’article 28 de la même décision, il est inséré un article 28-2 ainsi rédigé :
« Art. 28-2. – Délégation est donnée à Mme Christelle HACHEMI, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission des affaires générales, de l’informatique et des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales de l’informatique et des ressources humaines. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.