Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Lundi 25 novembre 2024

Commission des affaires économiques,
A 16 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, pour avis, des articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (rapport).
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 584).

Mardi 26 novembre 2024

Commission des affaires économiques,
A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) (rapport).

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation de rapporteurs d’application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :

– la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 617) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) ;
– la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 618) (M. Matthias Tavel, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) ;
– examen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277) ;
– examen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation de rapporteurs d’application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :

– la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 617) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) ;
– la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 618) (M. Matthias Tavel, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) ;
– examen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277) ;
– examen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203).

Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).

A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.

Mercredi 27 novembre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Jean-Karl Deschamps, président de la Commission éducation, culture et communication du Conseil économique, social et environnemental, et de Mme Bernadette Groison, vice-présidente, sur le rapport Réussite à l’école, réussite de l’école ;
– proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) ;
– désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) ;
– proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (amendements ; art. 88).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (rapport) ;
– examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (rapport).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (rapport) ;
– examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (rapport) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (n° 419) (rapport).

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Proche-Orient, avec la participation de M. Denis Charbit, professeur au département de sociologie, de sciences politiques et de communication de l’Université ouverte d’Israël à Raanana, M. David Khalfa, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient de la Fondation Jean-Jaurès, et M. Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, directeur de la revue Confluences Méditerranée et président de l’Institut de recherche et d’études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO) :
– nomination d’un nouveau rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (proposition de résolution de Mme Sabine Thillaye) (n° 547) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
– création d’une flotte européenne de sauvetage en mer (proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon) (n° 180) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 608) ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. Franck Saudo, Président de Safran Electronics et Defense, du général (2S) Guy Girier, conseiller militaire d’Airbus et de l’amiral (2S) Stanislas Gourlez de la Motte, conseiller marine de Naval group, sur les défis de l’économie de guerre ;
– nominations de rapporteurs d’information.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA, de M. Nicolas Chamussy, directeur général de KNDS France, et de M. Alexandre Houlé, directeur de la stratégie de Thales sur les défis de l’économie de guerre.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du rapporteur, en application de l’article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France ;
– examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, par délégation de la commission du développement durable et de l’aménagement durable, des articles 1e à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Mickaël Bouloux, rapporteur) ;
– examen, en seconde lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
– nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».

A 15 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 45 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, de professionnels et de représentants associatifs sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles réunissant Mmes Anaïs Defosse, avocate,

Giulia Foïs, journaliste, Magali Lafourcade, magistrate, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie.

Jeudi 28 novembre 2024

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF intitulée 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles.