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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture en date du 14 novembre 2024, M. Mochon (Jean-Philippe), conseiller d’Etat, est nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».