Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 22 novembre 2024
Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 novembre 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne.
Ce projet de loi, n° 621, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 novembre 2024, de Mme Catherine Rimbert, une proposition de résolution visant à soutenir l’inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français., déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 620 rectifié.