JORF n°0155 du 5 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 4 juillet 2025 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active
2 Décret du 4 juillet 2025 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active
3 Décret du 4 juillet 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active
4 Décret du 4 juillet 2025 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, à l’occasion du 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
5 Décret du 4 juillet 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre et déportés résistants
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
6 Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2001 fixant l’organisation et le programme des concours de recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
9 Arrêté du 27 juin 2025 fixant les taux de promotion pour l’année 2025 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
10 Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la liste des diplômes admis comme prérequis pour l’inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l’exercice de la profession de physicien médical
11 Arrêté du 2 juillet 2025 portant ouverture au titre de l’année 2025 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
12 Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
13 Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère de la culture
14 Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe, interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des architectes et urbanistes de l’Etat
15 Arrêté du 2 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
16 Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs)
17 Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vadencourt (Aisne)
18 Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seraucourt-le-Grand (Aisne)
19 Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme)
20 Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Rémy (Côte-d’Or)
21 Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant la date de clôture des inscriptions aux examens de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport pour 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
22 Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
23 Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
24 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et portant adaptation au poste de travail
Mesures nominatives
Premier ministre
25 Décret du 3 juillet 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. HÉBERT (Jean-François)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
26 Arrêté du 30 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
27 Décret du 2 juillet 2025 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
28 Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
29 Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
30 Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
31 Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
32 Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
33 Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
34 Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
35 Décret du 2 juillet 2025 portant détachement (magistrature)
36 Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
37 Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
38 Décret du 2 juillet 2025 portant détachement (magistrature)
39 Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
40 Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
41 Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
42 Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme ALIBERT (Bénédicte)
Ministère de l’intérieur
43 Décret du 3 juillet 2025 portant affectation d’un officier général
44 Décision du 11 juin 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2025)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Décret du 3 juillet 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. DUBOURDEAU (Pierre-Louis)
46 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
47 Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)
48 Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
49 Décret du 4 juillet 2025 portant nomination d’attachés de défense
50 Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
51 Arrêté du 2 juillet 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture
52 Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
53 Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
54 Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
55 Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
56 Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination au comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l’Institut national de l’origine et de la qualité
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
57 Arrêté du 19 juin 2025 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
58 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)
59 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
60 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
61 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
62 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
63 Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
64 Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
65 Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d’accords territoriaux (Alsace – Bretagne – Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
66 Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France – Bretagne) (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249)
67 Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d’un accord territorial (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 627, n° 771 et n° 2389)
68 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (arrondissements de Rouen et de Dieppe)
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
Conseil économique, social et environnemental
72 Assemblée plénière
73 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
74 Décision n° 2025-MA-05 du 7 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Comète FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM
75 Décision n° 2025-MA-06 du 7 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Lumières pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
76 Décision n° 2025-MA-08 du 7 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
77 Décision n° 2025-MA-11 du 7 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
78 Décision du 25 juin 2025 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Informations parlementaires
Assemblée nationale
80 Commissions et organes de contrôle
81 Documents et publications
Sénat
82 Commissions / organes temporaires
83 Documents déposés
84 Documents publiés
85 Rapports au parlement
86 Avis administratifs
Commissions mixtes paritaires
87 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
88 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
89 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
91 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
93 Avis modifiant l’avis de vacance du poste de directeur général de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
94 Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
95 Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
Annonces
96 Concessions diverses
97 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 108)