Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis modifiant l’avis de vacance du poste de directeur général de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Au huitième alinéa figurant sous le paragraphe : « Modalités de candidature et conditions de nomination » de l’avis de vacance du poste de directeur général de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur (NOR : ATDL2518145V) publié au Journal officiel de la République française n° 149 du 28 juin 2025, texte n° 122, les mots : « Le préfet des Alpes-Maritimes » sont remplacés par les mots : « Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».