M. Stanislas de CHERGÉ, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Banque de France, afin d’exercer les fonctions d’expert juridique de haut niveau à la direction des infrastructures de marchés, de l’innovation et des paiements, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2025.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.