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La colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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