Sénat
Session extraordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 4 juillet 2025
Dépôt de projets de loi

N° 828 (2024-2025) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.