Sénat
Session extraordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 3 juillet 2025
N° 824 (2024-2025) Rapport fait par M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 797, 2024-2025).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 4 juillet 2025
N° 804 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des finances sur : « Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? ».
N° 807 (2024-2025) Rapport de commission d’enquête fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État.
N° 809 (2024-2025) Projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 810 (2024-2025) Projet de loi de programmation, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la refondation de Mayotte, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 812 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission des finances sur la politique de l’État en faveur de la filière du livre.
N° 814 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS au nom de la commission des finances sur l’évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes.
N° 815 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d’élus dans l’ensemble des communautés d’agglomération, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 823 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne, envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.