Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Besançon, cadastrées section CX nos 282, 286, 287 et 288, d’une superficie respective de 3 315 m2, 592 m2, 10 m2 et 275 m2, d’une superficie totale de 4 192 m2, ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Les biens mentionnés à l’article 1er sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.