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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 3 juillet 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. DUBOURDEAU (Pierre-Louis)

M. Pierre-Louis DUBOURDEAU, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 5 mai 2025 et radié des cadres à cette même date.

M. Pierre-Louis DUBOURDEAU est astreint au remboursement des frais supportés par l’Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 susvisé.

Le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».