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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mardi 2 juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 4 juillet 2025, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Gaëtan Dussausaye M. Théo Bernhardt
M. Thomas Ménagé Mme Nicole Dubré-Chirat
Mme Christine Le Nabour Mme Ségolène Amiot
M. Louis Boyard N.
Mme Océane Godard Mme Sylvie Bonnet
M. Nicolas Turquois M. Frédéric Valletoux
M. Stéphane Viry N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Philippe Mouiller Mme Pascale Gruny
Mme Frédérique Puissat Mme Chantal Deseyne
Mme Anne-Marie Nédelec M. Jean-Marie Vanlerenberghe
M. Olivier Henno Mme Monique Lubin
Mme Annie Le Houérou Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Corinne Féret M. Daniel Chasseing
M. Dominique Théophile Mme Maryse Carrère

Commission mixte paritaire chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale les 1er et 4 juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du 2 juillet 2025, ces commissions sont ainsi composées :

Députés
Titulaires Suppléants
Mme Anchya Bamana M. Hervé de Lépinau
M. Yoann Gillet Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Florent Boudié Mme Andrée Taurinya
M. Aurélien Taché M. Elie Califer
M. Philippe Naillet Mme Léa Balage El Mariky
M. Patrick Hetzel Mme Estelle Youssouffa
M. Philippe Vigier N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Muriel Jourda Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mme Agnès Canayer M. Stéphane Le Rudulier
Mme Micheline Jacques Mme Lana Tetuanui
M. Olivier Bitz Mme Viviane Artigalas
Mme Corinne Narassiguin Mme Salama Ramia
M. Saïd Omar Oili Mme Cécile Cukierman
M. Marc Laménie Mme Sophie Briante Guillemont

2. Réunions
Mardi 8 juillet 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social,
A 18 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 213 (commission des affaires sociales) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.

3. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 à 9 h 10

Députés

Titulaires. – M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Harold Huwart, M. Guillaume Kasbarian, M. Dominique Potier, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos
Suppléants. – M. Thomas Lam, Mme Sandrine Nosbé

Sénateurs

Titulaires. – Mme Viviane Artigalas, M. Guislain Cambier, M. Cédric Chevalier, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Sylviane Noël, M. Christian Redon-Sarrazy
Suppléants. – M. Patrick Chaize, M. Daniel Fargeot, M. Philippe Grosvalet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».