JORF n°0170 du 18 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-843 du 17 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d’une commission consultative d’évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
2 Décret n° 2024-844 du 17 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
3 Arrêté du 16 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
4 Arrêté du 17 juillet 2024 portant prolongation des aides prévues par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
5 Arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l’excédent brut d’exploitation prises en compte par la commission consultative d’évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
7 Décision du 16 juillet 2024 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
8 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
9 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l’expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »
Ministère des armées
12 Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l’engagement à servir de certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l’armement
Ministère de la justice
13 Arrêté du 15 juillet 2024 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bordeaux
14 Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile pour l’année 2025
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
15 Arrêté du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
16 Arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
17 Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
18 Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général – direction de la communication)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
19 Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l’Université Côte d’Azur
Mesures nominatives
Premier ministre
20 Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
21 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
22 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
23 Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 Décret du 17 juillet 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – BRETON (Guillaume)
25 Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société Bpifrance Participations
26 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination d’un responsable ministériel aux normes
27 Arrêté du 11 juillet 2024 portant renouvellement dans l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
28 Arrêté du 12 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
29 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
30 Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination (directions des services déconcentrés de la Guyane)
31 Arrêté du 17 juillet 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
32 Arrêté du 4 juillet 2024 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2023 (issue du concours organisé en 2022)
33 Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des élèves de la 62e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d’ancien élève
34 Arrêté du 12 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
35 Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
36 Arrêté du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
37 Arrêté du 12 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
Ministère des armées
38 Décret du 17 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
39 Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
40 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 9 juillet 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 11 juillet 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
57 Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
58 Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
59 Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l’avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
60 Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
61 Décision n° 2024-C-19 du 17 juin 2024 portant agrément d’une entreprise de réassurance
62 Décision n° 2024-C-21 du 16 juillet 2024 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
63 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
64 Décision n° 2024-LI-01 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 modifiée portant reconduction de l’autorisant délivrée à la SARL Ephata pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys
65 Décision n° 2024-LI-02 du 29 mai 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Planète pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM
66 Décision n° 2024-LI-03 du 29 mai 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Comunic pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus
67 Décision n° 2024-LI-04 du 29 mai 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys sur la zone de Douai
68 Décision n° 2024-PO-06 du 31 mai 2024 autorisant l’association Radio Génération FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 3
69 Décision n° 2024-CF-01 du 24 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Clermont-Ferrand
70 Décision n° 2024-CF-02 du 24 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Clermont-Ferrand
71 Décision n° 2024-CF-03 du 24 juin 2024 modifiant la décision n° 2023-1073 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Médias Beaubreuil à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub FM
72 Décision n° 2024-672 du 10 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Fréjus
73 Délibération du 24 juin 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission de régulation de l’énergie
74 Délibération n° 2024-117 du 25 juin 2024 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Centre national de la fonction publique territoriale
75 Arrêté du 26 juin 2024 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’ingénieur en chef territorial (session 2022)
76 Arrêté du 10 juillet 2024 portant établissement de la liste d’aptitude au titre de l’examen professionnel d’administrateur territorial (session 2024)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
77 Ordre du jour
78 Composition de l’assemblée
Sénat
79 Commissions / organes temporaires
80 Documents déposés
81 Documents publiés
82 Bureau du sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
83 Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes aveugles de Paris
Ministère de la justice
84 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
85 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
86 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Pointe-à-Pitre
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
87 Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du deuxième trimestre de 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
89 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
91 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 101)