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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 16 juillet 2024

N° 491 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Didier RAMBAUD et Mme Sylvie VERMEILLET au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur « IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude ».
N° 719 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur les facteurs explicatifs des perspectives d’évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 17 juillet 2024

N° 730 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Francis SZPINER, visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».