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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l’Université Côte d’Azur

L’article 1er du décret du 25 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « expérimental » est remplacé par les mots : « constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation et de l’article 20 de l’ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. » ;
2° Les mots : « et l’Ecole régionale d’acteurs de Cannes et Marseille » sont supprimés et le mot : « et » est inséré après le mot : « Arson ».


Les modifications apportées aux statuts de l’Université Côte d’Azur, annexées au présent décret, sont approuvées.


Le code de l’éducation est modifié comme suit :
1° L’article D. 653-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 29° Le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l’Université Côte d’Azur et approbation de ses statuts. » ;
2° L’article D. 711-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 35° Université Côte d’Azur. » ;
3° A l’article D. 711-6-1, le 3° est supprimé ;
4° L’article D. 717-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 21° Université Côte d’Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l’Université Côte d’Azur et approbation de ses statuts. »


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».