Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions / organes temporaires

Sénat

Réunions
Jeudi 18 juillet 2024

Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, à 9 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
1° Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Marianne Margaté.
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : lundi 15 juillet 2024, à 12 heures.
2° Questions diverses.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».