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Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Il est mis fin, à compter du 15 juillet 2024, aux fonctions exercées par Mme Marie GROSGEORGE en qualité de cheffe de cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Victor CHARBONNIER est nommé chef de cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 15 juillet 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».