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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2024 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bordeaux

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024, est approuvé le règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d’appel de Bordeaux, adopté par ce conseil lors de sa délibération du 30 avril 2024.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires du ressort de la cour d’appel de Bordeaux, 6, rue Mably, 33000 Bordeaux (téléphone : 05-56-48-00-75).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».