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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/12/2024
09:22

Décision n° 2024-LI-01 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 modifiée portant reconduction de l’autorisant délivrée à la SARL Ephata pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys

L’annexe de la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Métropolys.
Zone géographique mise en appel : Arras.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : rue des Ateliers, Achicourt (62).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d’antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	0	180	5	270	19
10	3	100	0	190	5	280	18
20	2	110	0	200	6	290	16
30	2	120	0	210	7	300	13
40	1	130	1	220	9	310	11
50	0	140	1	230	11	320	9
60	0	150	2	240	13	330	8
70	0	160	3	250	16	340	7
80	0	170	4	260	18	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».