JORF n°0132 du 8 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
1 Décret du 7 juin 2024 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national du Mérite
2 Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national du Mérite
3 Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite
4 Décret du 7 juin 2024 portant nomination dans l’ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5 Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d’économies d’énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d’économies d’énergie
6 Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d’économies d’énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d’économies d’énergie
7 Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur
9 Décision du 6 juin 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d’emploi
11 Décret n° 2024-518 du 7 juin 2024 relatif à l’adaptation, dans le cadre d’un renouvellement, des prescriptions d’orthèses plantaires par l’orthopédiste-orthésiste, l’orthoprothésiste et le podo-orthésiste
12 Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
13 Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 24 juin 2021 relatif à l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés
14 Arrêté du 6 juin 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 6 juin 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
16 Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d’informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
17 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
18 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
19 Arrêté du 6 juin 2024 relatif aux taux de promotion dans le corps des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
20 Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
Ministère de la culture
21 Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
22 Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Ministère des armées
23 Arrêté du 4 juin 2024 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM MOZAMBIQUE » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
24 Décision du 6 juin 2024 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives)
Ministère de la justice
25 Décret n° 2024-520 du 6 juin 2024 relatif à la formation initiale des assesseurs des formations de jugement mentionnées aux articles L. 218-1 et L. 311-16 du code de l’organisation judiciaire
26 Décret n° 2024-521 du 6 juin 2024 modifiant l’annexe 7-4 du livre VII du code de commerce fixant le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d’outre-mer
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
27 Arrêté du 31 mai 2024 portant approbation de la délibération n° B46/2024 portant modification de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d’exercice de la pêche du bulot au large de la Manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024
28 Arrêté du 5 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de La Réunion
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
29 Arrêté du 6 juin 2024 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
30 Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l’Ecole nationale d’ingénieurs de Brest
31 Arrêté du 31 mai 2024 autorisant l’acceptation d’un legs
32 Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
33 Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Décret du 7 juin 2024 chargeant un senateur d’une mission temporaire
35 Décret du 7 juin 2024 chargeant un député d’une mission temporaire
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
36 Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
37 Arrêté du 4 juin 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
38 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
39 Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination (Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)
40 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
41 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
42 Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 portant composition du comité ministériel d’audit interne du ministère de la justice
43 Arrêté du 6 juin 2024 portant détachement d’un conseiller d’Etat (Conseil d’Etat) – M. LENICA (Frédéric)
44 Arrêté du 6 juin 2024 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. BENDAVID (Joachim)
45 Arrêté du 6 juin 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. BARBAT (Philippe)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
46 Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
47 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination de la directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
48 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
49 Arrêté du 29 mai 2024 portant acceptation de la démission d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Rennes
Conseil économique, social et environnemental
50 Assemblées plénières
51 Formations de travail
Cour de justice de la République
52 Composition de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Autorité de la concurrence
53 Décision du 27 mai 2024 portant attribution de fonctions
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
54 Décision n° 2024-448 du 29 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
55 Décision n° 2024-449 du 29 mai 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9
Naturalisations et réintégrations
56 Décret du 6 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
57 Ordre du jour
58 Commissions et organes de contrôle
59 Documents et publications
Sénat
60 Commissions / organes temporaires
61 Documents déposés
62 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Grand Est
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
64 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
65 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut d’astrophysique de Paris
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
66 Situation mensuelle de l’Etat (avril 2024)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
67 Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
68 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
69 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
70 Avis abrogeant l’avis aux exploitants d’installations de traitement de déchets et aux exploitants d’installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
71 Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
72 Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
73 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 73 à 88)