La décision du 15 février 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10.

Après le deuxième alinéa de l’article 1er est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean Sevestre-Giraud, administrateur de l’Etat du deuxième grade, adjoint au directeur de l’énergie ».

Après l’alinéa 2 de l’article 2 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Aurélien Paillard, agent contractuel, adjoint au sous-directeur des marchés de l’énergie pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des marchés de l’énergie. Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 12 juin 2024.

L’alinéa 6 de l’article 3 est supprimé.

Après l’alinéa 1 de l’article 4 est inséré l’alinéa suivant :
« M. Paul Bougon, ingénieur en chef des mines, adjoint à la sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ». Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 18 juin 2024.

Après l’alinéa 2 de l’article 5 est inséré l’alinéa suivant :
« M. Quentin Deslot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l’industrie nucléaire pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l’industrie nucléaire ».

Au dernier alinéa de l’article 5 est inséré l’alinéa suivant :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction de l’industrie nucléaire, délégation est donnée à Mme Murielle Elisée, agente contractuelle, à l’effet de signer les actes relatifs à la mise en œuvre de la directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé ».

L’article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Camille Silliau, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, adjointe à la cheffe du pôle national des certificats d’économies d’énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d’économies d’énergie ».

L’alinéa 2 de l’article 8 est remplacé par l’alinéa suivant :
« M. Julien Viau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l’action climatique pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l’action climatique ».

L’alinéa 5 de l’article 8 est supprimé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.