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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Dans l’article 1er de l’arrêté du 30 juin 2023 susvisé, les mots : « le cahier des charges susvisé à la suite de l’avis du CTIS du 14 février 2024 » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges modifié susvisé à la suite de l’avis du CTIS du 21 mai 2024 ».

Dans l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2023 susvisé, la phrase : « La période transitoire est établie pour une durée de 11 mois jusqu’au 31 mai 2024 » est remplacée par la phrase : « La période transitoire est établie pour une durée de 14 mois jusqu’au 31 août 2024 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».