A l’article 2 de l’arrêté du 14 août 2023 susvisé, les mots : « établissements d’enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du second degré ».

Le dernier alinéa de l’article 3 du même arrêté est complété par les mots : « et du décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d’informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré. »

Au 2° de l’article 4 du même arrêté, après les mots : « de la direction générale de l’enseignement scolaire », sont ajoutés les mots : «, de la direction des affaires financières ».

Le directeur du numérique pour l’éducation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.