Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 portant composition du comité ministériel d’audit interne du ministère de la justice

Au quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 27 février 2024 susvisé, au lieu de : « Mme Catherine FRANZEL pour l’intérêt que ses expériences en matière d’audit interne peuvent apporter à la politique d’audit du ministère. », lire : « Mme Catherine FRENZEL pour l’intérêt que ses expériences en matière d’audit interne peuvent apporter à la politique d’audit du ministère. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».