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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

L’annexe de l’arrêté du 30 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée :
1° Pour le corps des professeurs des écoles, après la ligne :
«

Pour l’année 2025 23

»
sont ajoutées les lignes :
«

Professeur des écoles de classe exceptionnelle
Pour les années 2024,2025,2026 29

»
2° Pour le corps des professeurs agrégés, après la ligne :
«

Pour l’année 2025 23

»
sont ajoutées les lignes :
«

Professeur agrégé de classe exceptionnelle
Pour les années 2024,2025,2026 13,5

»
3° Pour le corps des professeurs certifiés, après la ligne :
«

Pour l’année 2025 23

»
sont ajoutées les lignes :
«

Professeur certifié de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025 9
Pour l’année 2026 9,5

»
4° Pour le corps des professeurs d’éducation physique et sportive, après la ligne :
«

Pour l’année 2025 23

»
sont ajoutées les lignes :
«

Professeur d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025 10,5
Pour l’année 2026 9,5

»
5° Pour le corps des professeurs de lycée professionnel, après la ligne :
«

Pour l’année 2025 23

»
sont ajoutées les lignes :
«

Professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025 9
Pour l’année 2026 9,5

»
6° Pour le corps des conseillers principaux d’éducation, après la ligne :
«

Pour l’année 2025 23

»
sont ajoutées les lignes :
«

Conseiller principal d’éducation de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025 10,5
Pour l’année 2026 9,5

»
7° Pour le corps des psychologues de l’éducation nationale, après la ligne :
«

Pour l’année 2025 23

»
sont ajoutées les lignes :
«

Psychologue de l’éducation nationale de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025 7,5
Pour l’année 2026 9,5

».


Le présent arrêté entre en vigueur pour les promotions à la classe exceptionnelle prononcées à compter du 1er septembre 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».