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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, le bien culturel suivant :

– Culture romaine impériale ; Buste de Scipion ; ier siècle ap. J.-C. ; marbre ; 61 × 40 × 34 cm ; inv. : 351 (inv. sculture 1914),

appartenant à la Galleria degli Uffizi, Florence, Italie,
prêté à l’exposition « CORSICA RUMANA. UNE ÎLE MÉDITERRANÉENNE À L’ÉPOQUE ROMAINE » organisée et présentée au musée de Bastia du 5 juillet 2024 au 21 décembre 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 juin 2024 au 25 janvier 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».