Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 mai 2024 autorisant l’acceptation d’un legs

Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mai 2024, l’université Lyon-I est autorisée à accepter le legs qui a été consenti au profit de son comité de coordination des études médicales pour la mise en place d’un prix de recherche en pédiatrie, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».