Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 10 juin 2024
Rapports
N° 2646. – Rapport de M. Benjamin Haddad au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n° 2632). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 2731. – Rapport de M. Jérémie Patrier-Leitus au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (2615 rectifié).
Rapport d’enquête
N° 2659 rectifié. – Rapport d’enquête de M. Guillaume Vuilletet au nom de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer.
Textes adoptés en commission
N° 2733 (annexe). – Proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors : texte de la commission des affaires sociales.
N° 2734 (annexe). – Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations : texte de la commission des affaires sociales.
N° 2735 (annexe). – Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : texte de la commission des affaires sociales.
Recours contre un acte législatif européen
Recours, en date du 4 juin 2024, présenté par plus de soixante députés en application de l’article 88-6, alinéa 3, de la Constitution et de l’article 151-11 du Règlement de l’Assemblée nationale, transmis au Gouvernement aux fins de saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.