JORF n°0113 du 15 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
2 Décret n° 2025-421 du 13 mai 2025 relatif à l’organisation de l’examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l’année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
3 Décret n° 2025-422 du 13 mai 2025 relatif à l’organisation de l’épreuve terminale anticipée de français de l’examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l’année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
4 Décret n° 2025-423 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
5 Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
6 Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d’attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
7 Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l’organisation de l’examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l’année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
8 Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l’organisation de l’épreuve terminale anticipée de français de l’examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l’année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
9 Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
Ministère de l’intérieur
10 Décision du 9 mai 2025 modifiant la décision du 18 mars 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
11 Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue
12 Décret n° 2025-425 du 13 mai 2025 relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales
13 Arrêté du 29 avril 2025 fixant le dépassement du contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail pour la société SAS ORSINI
14 Arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence des soins en établissements de santé
15 Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d’inclusion du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement psychologique
16 Arrêté du 13 mai 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime d’assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
17 Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat
18 Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
19 Arrêté du 6 mai 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création d’une liaison souterraine à 225 000 volts NEUHOF – SARREGUEMINES pour le raccordement de l’unité de fabrication de panneaux photovoltaïques HoloSolis située à Hambach (57)
Ministère de la culture
20 Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d’élection des représentants étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
21 Décision du 2 mai 2025 portant déclenchement d’une action tendant au retour d’un trésor national français se trouvant sur le territoire de l’Espagne
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
22 Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement public administratif Voies navigables de France
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 37-5 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 exercées dans les services dont le ministère de l’Europe et des affaires étrangères constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d’information et de communication
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
24 Décret n° 2025-426 du 13 mai 2025 fixant les conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles en application de l’article L. 215-14 du code de l’urbanisme
25 Arrêté du 30 avril 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (HARLEY-DAVIDSON FRANCE)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
26 Décision du 30 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
Mesures nominatives
Premier ministre
27 Arrêté du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
28 Arrêté du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
29 Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l’arrêté du 31 mars 2025 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l’accès au corps des administrateurs de l’Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l’année 2025
30 Arrêté du 14 mai 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
31 Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
34 Décret du 14 mai 2025 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
35 Arrêté du 24 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
36 Arrêté du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
37 Arrêté du 5 mai 2025 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
38 Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
39 Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
40 Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
41 Décret du 9 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
42 Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
43 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence)
44 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Var)
45 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Vaucluse)
46 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement et de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
Cour des comptes
47 Arrêté du 12 mai 2025 portant affectation d’un magistrat au Haut Conseil des finances publiques (Cour des comptes)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
48 Décision n° 2025-P-07 du 29 avril 2025 portant modification de la décision n° 2022-P-12 portant sur l’organisation relative au temps de travail à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
49 Décision n° 2025-264 du 14 mai 2025 portant nomination à la présidence de la société nationale de programme France Télévisions
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
50 Avis n° 2025-0147 du 28 janvier 2025 sur deux projets de décrets pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Naturalisations et réintégrations
51 Décret du 13 mai 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
52 Ordre du jour
53 Commissions et organes de contrôle
54 Documents et publications
55 Informations diverses
Sénat
56 Commissions / organes temporaires
57 Documents déposés
58 Documents publiés
59 Rapports au parlement
60 Informations diverses
61 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
62 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
63 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
64 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne)
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
66 Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle gestion fiscale et ressources budgétaires de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
67 Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
68 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
69 Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
70 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 90)