Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Informations diverses
Avis d’une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application :

– la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du mercredi 30 avril 2025, un avis favorable (32 voix pour, 1 voix contre) à la nomination de Mme Lydie EVRARD aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ;
– la commission des lois a émis, lors de sa réunion du mercredi 14 mai 2025, un avis favorable (37 voix pour, 1 voix contre) à la nomination de M. Christian CHARPY aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.