Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Jeudi 15 mai 2025

Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 14 h 45 (Salle Clemenceau – côté Nord)
1° Délibération d’orientation préalable sur le rapport de la commission d’enquête
Captation
2° Audition de M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État à 10 h 30 et 14 heures (Salle ½ Clemenceau Sud)
À 10 h 30
Captation
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
2° Questions diverses.
À 14 heures
Captation
1° Audition conjointe de MM. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, et Éric Woerth, député
2° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission des finances
Séance du lundi 12 mai 2025
Présents  : Bruno Belin, Marie-Carole Ciuntu, Thomas Dossus, Nathalie Goulet, Hervé Maurey, Olivier Paccaud, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
A délégué son droit de vote  : Bernard Delcros.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du lundi 12 mai 2025
Présents  : Guy Benarroche, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, David Margueritte.
Excusé  : Anne-Sophie Patru.
Ont délégué leur droit de vote  : Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende.
Commission des affaires économiques
1ère séance du mardi 13 mai 2025
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Amel Gacquerre, Antoinette Guhl, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Pierre Médevielle, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Lucien Stanzione.
Excusé  : Christian Redon-Sarrazy.
2ème séance du mardi 13 mai 2025
Présents  : Viviane Artigalas, Bernard Buis, Guislain Cambier, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Amel Gacquerre, Marie-Lise Housseau, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Christian Redon-Sarrazy.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 13 mai 2025
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Jocelyne Guidez, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Jean Sol, Anne Souyris.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 13 mai 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Hervé Marseille, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, André Reichardt, Patricia Schillinger, Lana Tetuanui, Mélanie Vogel.
Excusé  : Françoise Dumont.
Assistaient en outre à la séance  :  Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Stéphane Fouassin (commission des finances).
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du mardi 13 mai 2025
Présents  : Jérôme Darras, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Laurence Harribey, Marc Laménie, Michel Masset, Olivier Rietmann.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
1ère séance du mardi 13 mai 2025
Présents  : Henri Cabanel, Catherine Morin-Desailly, Daniel Salmon, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
2ème séance du mardi 13 mai 2025
Présents  : Henri Cabanel, Catherine Morin-Desailly, Daniel Salmon, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Séance du mardi 13 mai 2025
Présents  : Isabelle Briquet, Bernard Buis, Brigitte Devésa, Thomas Dossus, Olivier Henno, Jean-Raymond Hugonet, Bernard Pillefer, Christian Redon-Sarrazy, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Cédric Chevalier, Corinne Féret.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’état
Séance du mercredi 14 mai 2025
Présents  : Pierre Barros, Christophe Chaillou, Sébastien Fagnen, Christine Lavarde, Pauline Martin, Hervé Maurey, Pierre-Alain Roiron, Michaël Weber.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
2ème séance du mercredi 14 mai 2025
Présents  : Henri Cabanel, Michel Canévet, Victorin Lurel, Serge Mérillou, Catherine Morin-Desailly, Simon Uzenat, Dany Wattebled.

Convocations

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Mardi 20 mai 2025
À 16 h 15
À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Salle n° 6241
(Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour

– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Mercredi 21 mai 2025
À 18 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de LVMH : M. Bernard Arnault, président-directeur général
2° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des Affaires économiques
Mme Sylviane Noël et M. Guislain Cambier ont été nommés rapporteur sur la proposition de loi de n° 1240 (A.N., XVIIe lég) de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (sous réserve de son dépôt).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mme Nicole Bonnefoy a été désignée rapporteure au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 373 (2023-2024) visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.
M. Hervé Gillé a été désigné rapporteur au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 421 (2024-2025) visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses.
M. Jacques Fernique a été désigné rapporteur au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 492 (2024-2025) visant à mieux protéger les écosystèmes marins.
Commission des Finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé à la désignation de M. Emmanuel CAPUS comme rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
M. Hervé Reynaud est désigné rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
Mme Nadine Bellurot est désignée rapporteure sur la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées : Vendredi 16 mai à 12 heures
Proposition de loi relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales : Lundi 26 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : Lundi 26 mai à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : Lundi 26 mai à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Lundi 19 mai à 12 heures
Projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse : Lundi 19 mai à 12 heures
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : Lundi 2 juin à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 14 mai 2025
Présents  : Valérie Boyer, Marta de Cidrac, Karine Daniel, Amel Gacquerre, Pascale Gruny, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Excusé  : Cathy Apourceau-Poly.