Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 13 mai 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 608 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Édouard COURTIAL, Mme Marie-Claude LERMYTTE, MM. Daniel LAURENT, Gilbert BOUCHET, Cédric CHEVALIER, Mme Nadine BELLUROT, M. Stéphane SAUTAREL, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Stéphane PIEDNOIR, Jean-François LONGEOT, Fabien GENET, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Franck MENONVILLE, Henri LEROY, Antoine LEFÈVRE, Mmes Annick JACQUEMET, Frédérique GERBAUD, MM. Olivier PACCAUD, Alain HOUPERT, Clément PERNOT, Mme Pauline MARTIN, M. Teva ROHFRITSCH et Mme Lauriane JOSENDE, visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l’Assemblée nationale dans l’année qui suit une précédente dissolution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 14 mai 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 612 (2024-2025) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER et M. Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 544, 2024-2025) (Procédure accélérée) et sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (n° 545, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 613 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (Procédure accélérée).
N° 614 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (Procédure accélérée).
N° 617 (2024-2025) Rapport fait par Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n° 546, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 618 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Procédure accélérée).
N° 619 (2024-2025) Rapport fait par M. Cédric PERRIN au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 491, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 620 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (Procédure accélérée).
N° 621 (2024-2025) Rapport fait par MM. Philippe FOLLIOT, sénateur, et Hervé BERVILLE, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières.
N° 622 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières.
Dépôt de rapports d’information
N° 615 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances sur les perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire.
N° 616 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Sylvie VERMEILLET au nom de la commission des finances sur l’incidence du taux d’emploi des seniors sur l’équilibre financier du système de retraite.