A compter du 1er janvier 2025, il est rajouté dans l’article 13.1 – ASA pour évènements familiaux, personnes ou raison de santé :

« – suivi médical en lien avec son handicap dans le cadre d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) : 3 jours ouvrés ».

A compter du 1er janvier 2025, est supprimé dans l’article 13.5 – Absences liées à des fonctions occupées par l’agent dans le cadre des absences non syndicales :

« – les membres du groupe de suivi diversité-égalité peuvent, avec l’accord de leur hiérarchie et en fonction des nécessités du service, bénéficier d’autorisations d’absence de leur poste de travail afin de préparer et d’assister aux réunions du groupe de suivi diversité-égalité et, le cas échéant, d’exercer d’autres missions inhérentes à leurs mandats. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.