Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du lundi 12 mai 2025, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Frédéric Falcon | M. Hervé de Lépinau |
| M. Frédéric-Pierre Vos | N. |
| Mme Aurélie Trouvé | M. François Piquemal |
| M. Inaki Echaniz | Mme Marie-Noëlle Battistel |
| M. Thibault Bazin | M. Henri Alfandari |
| Mme Danielle Simonnet | M. Stéphane Peu |
| M. Romain Daubié | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Dominique Estrosi Sassone | M. Jean-Baptiste Blanc |
| Mme Martine Berthet | Mme Anne Chain-Larché |
| M. Stéphane Sautarel | M. Yves Bleunven |
| Mme Amel Gacquerre | Mme Viviane Artigalas |
| Mme Florence Blatrix-Contat | Mme Marianne Margaté |
| M. Christian Redon-Sarrazy | M. Pierre Médevielle |
| M. Bernard Buis | M. Ahmed Laouedj |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières :
Dans sa séance du 14 mai 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Bruno Fuchs |
| Vice-président : | M. Cédric Perrin |
| Rapporteurs : | |
| – à l’Assemblée nationale | M. Hervé Berville |
| – au Sénat | M. Philippe Folliot |
2. Réunions
Mardi 20 mai 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé :
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations :
A 16 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières :
Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 11 h 30 :
Députés
Titulaires. – M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, M. Michel Herbillon, Mme Alexandra Masson, M. Fabrice Roussel
Suppléants. – M. Pierre Pribetich, Mme Sabrina Sebaihi
Sénateurs
Titulaires. – M. Jérôme Darras, M. Philippe Folliot, M. Stéphane Fouassin, M. Ronan Le Gleut, M. Philippe Paul, M. Cédric Perrin, M. Mickaël Vallet
Suppléants. – Mme Catherine Dumas, Mme Michelle Gréaume, M. André Guiol, M. Rachid Temal