Est déclenchée l’action tendant au retour d’une sculpture d’ange de la basilique Saint-Nicolas de Nantes, trésor national français, sorti illicitement du territoire après 2009 et se trouvant actuellement sur le territoire espagnol, Etat membre de l’Union européenne, où elle a été saisie par les autorités espagnoles.
La présente décision est transmise au ministère de la culture espagnol, autorité centrale pour l’Espagne.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.