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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mai 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création d’une liaison souterraine à 225 000 volts NEUHOF – SARREGUEMINES pour le raccordement de l’unité de fabrication de panneaux photovoltaïques HoloSolis située à Hambach (57)

Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de raccordement au réseau de transport d’électricité de l’unité de fabrication de panneaux photovoltaïques HoloSolis par la création d’une liaison souterraine à 225 000 volts NEUHOF – SARREGUEMINES.
Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes de Hambach, Neufgrange et Rémelfing dans le département de la Moselle. Le tracé général des travaux objet du présent arrêté figure en annexe 2 du présent arrêté.


Sans préjudice de l’autorisation environnementale susvisée, le maître d’ouvrage met en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de suivi des incidences du raccordement sur l’environnement et la santé telles que prévues dans l’étude d’impact du projet rappelées ou prescrites, s’agissant des mesures de suivi, en annexe 1 du présent arrêté.


Le présent arrêté et son annexe seront affichés pendant une durée de deux mois dans les mairies de Hambach, Neufgrange et Rémelfing et pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de la Moselle.


Le préfet de la Moselle, les maires de Hambach, Neufgrange et Rémelfing ainsi que le directeur de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».