Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 14 mai 2025
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Cette proposition de loi, n° 1423, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires.
Cette proposition de loi, n° 1424, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2025, de Mme Béatrice Roullaud, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre.
Cette proposition de résolution, n° 1429, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2025, de Mme Eléonore Caroit, un rapport, n° 1426, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2025, de M. Hervé Berville, un rapport, n° 1428, fait au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19. :
Annexe 0 : texte de la commission mixe paritaire.

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2025, de Mme Marietta Karamanli, un rapport, n° 1430, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1111).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2025, de M. Guillaume Bigot, un rapport, n° 1431, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n° 975).

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2025, de M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon, un rapport d’information n° 1425, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2025, de MM. Jean-Philippe Tanguy et François Jolivet, un rapport d’information n° 1427, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes.

Distribution de documents en date du jeudi 15 mai 2025
Rapports

N° 1275. – Rapport de Mme Manon Bouquin au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n° 1251).
N° 1372. – Rapport de M. Christophe Naegelen au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). Annexe 0 : texte de la commission.

Texte adopté en commission

N° 1372 (annexe). – Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.