Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d’élection des représentants étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) mentionnés au 2° du I de l’article D. 239-2 du code de l’éducation, se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.

Les élections se déroulent du lundi 17 novembre 2025, date d’ouverture du scrutin, au mercredi 26 novembre 2025, à minuit, date de clôture du scrutin.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».