Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 102 (2024-2025) – RU – Projet d’avenant n° 2 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « financement de l’économie sociale et solidaire »), en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires sociales.
N° 103 (2024-2025) – RU – Projet d’avenant n° 1 à la convention du 29 décembre 2015 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Fonds de fonds de retournement »), en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
N° 104 (2024-2025) – RU – Projet d’avenant n° 3 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Fonds national d’amorçage »), en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
N° 105 (2024-2025) – RU – Projet d’avenant n° 1 à la convention du 18 août 2020 portant avenant n° 4 à la convention du 28 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Ville de demain »), en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.