JORF n°0030 du 6 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
2 Arrêté du 8 janvier 2024 constatant pour 2024 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d’une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité
3 Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l’article R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Arrêté du 29 janvier 2024 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques »
5 Arrêté du 29 janvier 2024 portant modification des statuts d’une congrégation
6 Arrêté du 1er février 2024 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 31 janvier 2024 portant changement d’exploitant de l’endoprothèse carotidienne CGUARD de la société INSPIREMD inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 1er février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 1er février 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
13 Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 1er février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
16 Arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
17 Décision du 2 novembre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biosimilaire et en fixant les montants
18 Décision du 2 novembre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biosimilaire et en fixant les montants
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
19 Arrêté du 2 février 2024 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière portant création d’une cotisation pour le financement d’actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie
20 Décision du 2 février 2024 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
Ministère de la culture
21 Arrêté du 2 février 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la justice
22 Arrêté du 5 février 2024 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Arrêté du 30 janvier 2024 portant habilitation d’un organisme autorisé pour l’adoption
24 Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
25 Décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique
26 Arrêté du 26 janvier 2024 portant création de l’expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs du service de la navigation aérienne Sud-Est
Mesures nominatives
Premier ministre
27 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
28 Arrêté du 30 janvier 2024 portant admission à la retraite (attachés économiques hors classe)
29 Arrêté du 31 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
30 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination des membres de la commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
Ministère de la justice
32 Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
33 Arrêté du 30 janvier 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
34 Arrêté du 30 janvier 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
35 Arrêté du 31 janvier 2024 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
36 Délibération n° 2024-003 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers
Informations parlementaires
Assemblée nationale
37 Ordre du jour
38 Conférence des présidents
39 Commissions et organes de contrôle
40 Documents et publications
Sénat
41 Commissions / organes temporaires
42 Documents déposés
43 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
44 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
45 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
46 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
47 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
48 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse carotidienne CGUARD visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
49 Avis relatif à la tarification des microspires (coils) fibrées ou nues de platine ou en alliage de platine et tungstène ou en alliage compatible avec l’IRM ou en acier inoxydable, à détachement mécanique, de formes multiples visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
50 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
51 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
52 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
53 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
54 Avis relatif à la tarification de la cupule non cimentée APOGEE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
55 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
56 Avis aux organismes agréés par le ministre en charge de l’environnement en application de l’article R. 543-106 du code de l’environnement
Annonces
57 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 74)